Chronologie des démêlés judiciaires

1er octobre 2007

Présentation au conseil d’Outremont d’une requête en destitution de Michael Rosenberg du Comité consultatif permanent sur les relations intercommunautaires. Cette requête est signée par 38 personnes.

19 novembre 2007

Mise en demeure de dédommager Michael Rosenberg (100 000 $) pour les propos soi-disant «racistes et antisémites» contenus dans la requête en destitution.

28 novembre 2007

Présentation publique d’un mémoire à la commission Bouchard-Taylor par Pierre Lacerte au nom de 150 citoyen(ne)s d’Outremont

2 décembre 2007

Mise en ligne du blogue Accommodements Outremont

Début mai 2008

Dépôt d’une plainte de harcèlement (article 264 du Code criminel) par Michael Rosenberg

23 mai 2008

Tentative de négociation par Michael Rosenberg auprès de l’enquêteur du poste 24. M. Rosenberg se dit prêt à retirer sa plainte de harcèlement si Pierre Lacerte ferme son blogue.

Juin 2008

La couronne refuse la plainte de harcèlement déposée par Michael et Martin Rosenberg.

4 juillet 2008

Dénonciation en vertu de l’article 810(3) du Code criminel. Michael et Martin Rosenberg souhaitent l’émission d’une ordonnance forçant Pierre Lacerte à contracter un engagement de garder la paix.

30 septembre 2008

Poursuite en diffamation intentée par messieurs Rosenberg et Alex Werzberger. Ils réclament 375 000 $ ainsi qu’une injonction pour forcer la fermeture du  blogue Accommodements Outremont.

31 août 2010

Début du procès à la Cour du Québec en vertu de l’article 810(3) du Code criminel.

21 mars 2011

Jugement de la Cour du Québec rejetant la demande d’ordonnance des Rosenberg basée sur l’article 810(3) du Code criminel.

Extraits du jugement (no. 500-01-008322-080) rendu par la Juge Manon Ouimet :

«Il y a lieu cependant de douter de l’existence d’une crainte réelle quand on sait qu’à deux reprises, après la plainte faite à la police, les plaignants ont volontairement posé des gestes provocateurs à l’endroit du défendeur…»

·       «La preuve a également révélé que l’enquêteur au dossier a informé Lacerte au début des procédures que les plaignants étaient prêts à retirer leur plainte s’il fermait son blogue… La plainte au criminel aurait-elle été utilisée comme outil de négociation? Le fait que la fermeture du blogue demeure un objectif poursuivi par les plaignants jette forcément une ombre sur l’existence d’une crainte réelle de subir des lésions personnelles de la part du défendeur.»

     «En conclusion, la crainte que Pierre Lacerte représente un risque pour la sécurité des biens ou de la personne du plaignant ou d’un membre de sa famille, si elle est sincère, n’est pas fondée sur des motifs raisonnables.

14 janvier 2013

Début du procès en diffamation, en Cour supérieure.

4 décembre 2013

Jugement de la Cour supérieure déboutant les Rosenberg et Alex Werzberger.

Extraits du jugement (no. 500-17-045603-084) rendu par la Juge Claude Dallaire:

[93] La question centrale consiste donc à décider si les propos, les caricatures et les photomontages diffusés par le défendeur portent atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs à la réputation et à la vie privée et si le défendeur a commis une faute en diffusant les chroniques que les demandeurs lui reprochent…

[254] Nous sommes d’opinion que la preuve donne tort aux Rosenberg lorsqu’ils affirment que les propos diffusés par le défendeur sont faux au sujet de leurs habitudes de stationnement sur la rue Hutchison…

[255] Les faits diffusés sur ce sujet sont donc véridiques et le défendeur a fait diligence avant de les publier. La fausseté se situe davantage lorsque le demandeur Rosenberg affirme qu’il respecte la loi en payant ses contraventions.

[454] Ce qui nous frappe est le crescendo des interventions tentées par les Rosenberg et les différentes stratégies qu’ils ont mises de l’avant pour faire taire le défendeur et pour obtenir la fermeture de son blogue.

16 décembre 2013

Dépôt d’une requête pour en appeler en Cour d’appel du Québec du jugement de la Cour supérieure qui a débouté messieurs Rosenberg et Werzberger.

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