Le droit du public à l’information

Le 6 février 2012, plus de 130 citoyens avaient demandé la destitution de M. Alex Werzberger qui siégeait  au Comité consultatif d’urbanisme d’Outremont (CCU). Ces résidents reprochaient au président de la Coalition des organisations hassidiques d’Outremont (COHO) d’agir à titre de lobbyiste et de défendre les intérêts des membres de son organisation au détriment de l’intérêt public et ce, malgré le fait que ces derniers contrevenaient manifestement à différents règlements en vigueur.

À l’époque, la mairesse Cinq-Mars s’était offusquée du dépôt de cette requête en disant : «Je ne peux laisser un citoyen déblatérer sur un autre citoyen en lui prêtant des intentions.».

Or dans le jugement que la Cour supérieure a rendu le 4 décembre 2013 dans la cause qui m’opposait, entre autres, à M. Werzberger, l’honorable juge Claude Dallaire a été d’un tout autre avis.

Au paragraphe 187 de son jugement, la juge Dallaire a statué que «La destitution d’une personne siégeant sur un comité municipal est aussi un sujet d’intérêt public. Si la diffusion de faits de nature privée touche les fondements d’une demande de destitution, cette diffusion pourra se justifier au nom du droit du public à l’information parce que le sujet en est un d’intérêt public.» En d’autres mots, ce n’était pas le citoyen Werzberger que les 130 signataires de la demande de destitution contestaient, mais bien plutôt de l’homme public.

La juge Dallaire ajoute, à l’article 354: «Il ne fait aucun doute dans notre esprit que ces dossiers de destitution visent les demandeurs [Werzberger] dans l’aspect public de leur personne et que le sujet discuté est un sujet d’intérêt public dont la diffusion ne pourrait être jugée fautive par une personne raisonnable.»

Dans le contexte où la juge de la Cour supérieure constate que cette demande de destitution a été rejetée du revers de la main par les autorités municipales, elle ne me reproche pas d’avoir utilisé mon blogue pour faire passer notre message. 2013-01-15 Werzberger

En ce qui concerne notre critique du rôle joué par M. Werzberger, la juge Dallaire estime au paragraphe 397que «la demande de destitution était appuyée de faits et documents pertinents à l’opinion véhiculée qu’il pourrait éventuellement se trouver en conflit d’intérêts entre ses activités municipales et ses activités de lobbyiste au profit de sa communauté».

Malgré tout, lors de la séance du 9 décembre dernier, la mairesse Cinq-Mars a catégoriquement refusé de répondre à notre question sur la destitution de M. Werzberger que nous réclamons toujours. (rendez-vous à la 36e minute de la vidéo de la séance du conseil de décembre 2013)

Heureusement, la conseillère indépendante Céline Forget nous a appris que le mandat des membres du CCU s’était terminé en décembre 2013, qu’un nouvel appel de candidatures par avis public se tiendra bientôt et que le conseil devra statuer si des lobbyistes seront à nouveau admis au sein de ce comité.

Il y a de l’espoir dans l’air.